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TRANSPORT SCOLAIRE
Les commissions scolaires ou les établissements d'enseignement planifient et organisent le transport scolaire au profit des élèves. Ils déterminent les normes d'admissibilité au transport de ces derniers (distances de marche, zones dangereuses, etc.). De manière générale, le transport est assuré par des entreprises privées.
Le financement du transport scolaire relève du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Le ministère des Transports a cependant le mandat d’assurer la sécurité dans ce domaine. Il veille notamment à la conformité des véhicules aux normes et à l'utilisation qui en est faite.
QUI PEUT CONDUIRE UN AUTOBUS SCOLAIRE ?
Vous devez posséder un permis de conduire classe 2. Pour connaître les conditions de délivrance d’un permis de classe 2, communiquez avec la SAAQ. Pour accéder rapidement à une classe 2, vous pouvez également suivre une formation d’une durée de 20 heures dans une entreprise de transport scolaire autorisée par la SAAQ. Vous devez avoir suivi ou vous devez vous engager à suivre une formation de 15 heures, offerte par les centres de formation en transport accrédités, pour l’obtention d’un certificat obligatoire pour les conducteurs et conductrices d’autobus scolaires. Cette formation comprend des notions sur le rôle et les responsabilités inhérentes à la conduite d’un autobus scolaire, sur les relations avec les passagers, sur les habilités à résoudre les problèmes et sur le Code de la sécurité routière. Ce certificat vous accorde le droit de conduire un autobus ou un minibus scolaire dont les passagers ont moins de 18 ans. Vous devez enfin démontrer que vous n’avez aucun antécédent judiciaire en lien avec le métier de conducteur ou de conductrice d’autobus scolaire.
POURQUOI N’Y A-T-IL PAS DE CEINTURES DE SÉCURITÉ À BORD DES AUTOBUS SCOLAIRES ?
Contrairement aux automobiles, l’utilisation d’un système de compartimentation des banquettes a été privilégié dans la conception et la fabrication des autobus scolaires. Ce système protège davantage les écoliers assis à bord de ce type de véhicules de la façon suivante :
- des sièges à haut dossier;
- des sièges rembourrés et déformables absorbant l’énergie;
- des sièges rapprochés créant des compartiments;
- des sièges à ancrage robuste.
Des études ont démontré qu’une ceinture mal attachée et mal ajustée peut causer des blessures graves à l’abdomen, à la tête et au cou. Pour qu’une ceinture de sécurité soit efficace, elle doit être portée correctement et être ajustée à chaque utilisation, ce qui nécessiterait une surveillance de chaque instant.
Étant donné que les autobus scolaires transportent deux à trois passagers par banquette, selon leur taille pour qu’ils sont assis complètement sur la banquette tout en dégageant l’allée centrale, le nombre de ceintures à installer pour chaque banquette deviendrait problématique.
QUELS BAGAGES SONT ACCEPTÉS À BORD D’UN AUTOBUS SCOLAIRE ?
Leur taille correspond à un objet qu'un enfant est capable de tenir sur ses genoux (dimension maximale suggérée: 23 x 40 x 55 cm ou 9 x 15,7 x 21,6 po)
- Les sacs à main et les boîtes à lunch doivent être en toile, en vinyle, en cuir ou en tout autre matériau souple ne présentant pas d'arêtes vives.
- Les sacs doivent être par terre, aux pieds de l'élève, sur ses genoux ou à côté de lui lors du transport (jamais dans l'allée).
- Objets coupants ou tranchants (patins à lame), objets roulants doivent être dans un bagage à main fermé.
- Objets longs ou surdimensionnés (trottinette, accessoires de hockey, raquettes, instruments de musique de grande taille, skis, bâtons de ski, bâtons de base-ball, planches à neige, traîneaux, matériel de bricolage, etc.) doivent être dans la soute à bagage ou contenant solide et fermé à l'intérieur de l'autobus.
- Tout autre objet ne pouvant être placé dans le contenant ou la soute devrait être transporté dans un autre véhicule.
QUI DÉTERMINE LES CIRCUITS D’AUTOBUS SCOLAIRES ET LE NOMBRE D’ÉLÈVES À BORD ?
Les commissions scolaires
Bien que le financement du transport scolaire soir et matin relève du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, ce sont les commissions scolaires, par le biais de leur service de transport, qui ont la responsabilité d’organiser le transport scolaire sur leur territoire. Les commissions scolaires déterminent, entre autres, les conditions d’accès au transport scolaire, les circuits, les heures d’arrivée et de départ des autobus, les points d’arrêt pour la montée et la descente de l’autobus, le nombre d’élèves qui montent à bord d’un autobus scolaire. Les commissions scolaires adoptent également des politiques et des règles administratives relatives au transport scolaire et déterminent les conditions dans lesquelles les transporteurs scolaires exécutent leurs contrats. Ces mesures qui ont souvent une incidence sur la sécurité des écoliers transportés sont généralement accessibles sur le site Web de chacune des commissions scolaires.
À QUELLE FRÉQUENCE SONT INSPECTÉS LES AUTOBUS SCOLAIRES ?
La réglementation exige des transporteurs scolaires qu’ils effectuent un minimum de quatre inspections par année sur chacun des autobus qui constituent la flotte de l’entreprise. Toutefois, rien n’empêche le transporteur de procéder à des inspections ou entretiens préventifs supplémentaires. D’autre part, Contrôle routier Québec s’accorde le pouvoir d’effectuer des inspections aléatoires sur les autobus scolaires, que ce soit sur la route ou en entreprise.
QUELLES SONT LES RÈGLES DE SÉCURITÉ DE BASE QU'UN ÉCOLIER DOIT OBSERVER POUR ASSURER SA PROPRE SÉCURITÉ EN TRANSPORT SCOLAIRE ?
- Je me rends à l'avance à l'arrêt d'autobus pour éviter de courir.
- J'attends l'autobus en file sans bousculer les autres.
- J'attends que l'autobus soit immobilisé avant de m'en approcher.
- Je monte dans l'autobus en file et je tiens la rampe.
- Je me dirige vers ma place et m'assois immédiatement.
- Je laisse l'allée libre de tout objet.
- J'évite de distraire le conducteur ou la conductrice.
- Je laisse mes objets dans mon sac.
- Je garde les bras et la tête à l'intérieur de l'autobus en tout temps.
- Je ne jette aucun objet ou aliment par la fenêtre ou sur le plancher de l’autobus.
- Je reste assis tout au long du trajet, jusqu'à ce que l'autobus se soit complètement arrêté.
- Je m'éloigne de l'autobus dès que j’en suis descendu et je reste loin des roues.
- Je compte dix pas en sortant de l'autobus avant de traverser devant.
- Je m'assure que le conducteur ou la conductrice m'ait bien vu avant de traverser devant l'autobus.
- Je regarde à gauche, à droite et encore à gauche avant de traverser la rue.
- J'attends les consignes du conducteur ou de la conductrice lorsque j'échappe un objet sous l'autobus. S'il est impossible de lui parler, j'attends que l'autobus se soit éloigné avant de ramasser l'objet.
- Je ne passe jamais derrière l'autobus scolaire.
PEUT-ON ASSEOIR PLUS DE DEUX ÉCOLIERS PAR BANQUETTE D'AUTOBUS ?
La réponse est OUI, dans la mesure où TOUTES les exigences réglementaires sont respectées. Techniquement, un autobus 12 rangées de banquettes pourrait asseoir trois écoliers par banquettes pour un total de 72 passagers... mais ! Et le mais est très important en terme de sécurité et de conformité à la réglementation affectant le transport scolaire.
De façon très résumée, on peut dire:
- Il ne peut y avoir plus de 3 passagers par banquette (donc, il peut y en avoir 3).
- Toutefois, on ne peut pas transporter plus d'écoliers qu'il n'y de places disponibles sur un siège pour les asseoir et tous les écoliers doivent être assis de façon sécuritaire (tous les passagers doivent être complètement assis sur la banquette, le fessier et le dos inclus). Par conséquent, les adolescents étant parfois assez costauds, il est rare qu'ils puissent être assis correctement en étant 3 par banquette. La plupart des commissions scolaires ont adopté une politique de 2 par banquette, donc un total possible de 48 écoliers du secondaire.
- D'autre part, l'allée centrale doit être libre de tout objet... (ni jambes ni sacs ne sont autorisés dans l'allée). Dès que l’une ou l’autre de ces 3 exigences n’est pas respectée, le conducteur se retrouve en infraction et est susceptible de se voir émettre une amende importante et ce, même si ce n'est pas lui qui détermine le nombre de passagers devant monter à bord (c'est la commission scolaire qui détermine les circuits et le nombre d’élèves qui peuvent monter à bord).
POLITIQUE POUR PERTE OU BRIS DE BAGAGES
Nous mettons tout en œuvre pour que vos bagages soient manipulés avec soin. Nous vous conseillons de garder sur vous vos objets de valeur, vos documents importants et votre argent. Veuillez également vous assurer que vos effets sont bien emballés et, au besoin, placés dans un étui rigide.
Toutefois, veuillez noter que la responsabilité à l’égard des dommages aux bagages ou de leur perte est limitée. Cette limite de responsabilité s'établit à 100 $ par passager. Autobus Idéal n'assume aucune responsabilité pour les articles de valeur ou les articles dont la perte peut causer d'importants préjudices notamment :
argent, bijoux, argenterie, titres négociables, titres de placement, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, documents d'affaires, échantillons, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, médicaments sur ordonnance ou livres ou publications irremplaçables.
Une réclamation pour bagage perdu doit être accompagnée de reçus d’achats pour les items faisant partie du dit-bagage perdu.